Politique de confidentialité

Révision : 22 septembre 2022

Tax Analysts comprend l’importance de protéger vos données à caractère personnel et nous sommes déterminés à protéger votre vie privée en ligne. La présente politique décrit les types d’informations que Tax Analysts (« Tax Analysts » ou « nous ») peut collecter auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous accédez à notre site web (« Site »), ainsi que nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces informations.

La présente politique s’applique uniquement aux informations que nous collectons :

auprès des visiteurs de notre site web, www.taxnotes.com ;
dans du courrier électronique, des SMS et d’autres messages électroniques entre vous et Tax Analysts, par exemple lorsque vous vous inscrivez ou vous abonnez à certains produits ou services, créez un profil ou utilisez une fonction interactive ;
sur des applications mobiles et de bureau que vous téléchargez sur le Site, qui facilitent des interactions hors navigateur dédiées entre vous et Tax Analysts ;
à travers nos plateformes lorsque vous utilisez les services de Tax Analysts, par exemple pour envoyer des contenus du Site à des tiers.

La présente politique ne s’applique pas aux informations collectées par Tax Analysts hors ligne ou par tout autre moyen, ou auprès de tiers.

Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité. Vous reconnaissez qu’elle fait partie de nos conditions générales et que, en cliquant sur « J’accepte » ces conditions générales, vous convenez de les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez vous abstenir d’accéder au Site ou d’utiliser le contenu qui y figure.

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité. Compte tenu de l’évolution constante de l’Internet et pour vous offrir la meilleure expérience possible, Tax Analysts se réserve le droit de modifier le Site et la présente politique de confidentialité à sa propre discrétion. Lorsqu’une modification est apportée, une version révisée est publiée ici et entre en vigueur à la date de révision. Si vous continuez d’utiliser le Site après la date d’entrée en vigueur, vous acceptez la politique de confidentialité révisée, car vous êtes censé(e) consulter cette page de temps en temps pour prendre connaissance de toute modification.

Les informations que nous collectons. Lorsque vous vous abonnez à des produits Tax Analysts en ligne et que vous les utilisez, nous recevons des informations à votre sujet. La quantité et la nature de ces informations dépendent de l’usage que vous faites du Site et de nos produits.

Données à caractère non personnel et données agrégées.
Ces données ne permettent pas par elles-mêmes d’identifier des personnes particulières. Lorsque vous naviguez sur notre Site et que vous interagissez avec lui, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations sur votre matériel informatique, vos actions et vos tendances de navigation, notamment des données sur le trafic et l’emplacement, des journaux, d’autres données de communication et sur les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur le Site, ainsi que d’autres informations sur votre ordinateur et votre connexion Internet, notamment votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre navigateur.

Les informations que nous collectons automatiquement sont des données statistiques et généralement agrégées à d’autres données pour nous aider à améliorer notre Site. Elles nous permettent également de fournir un service personnalisé et de meilleure qualité, par exemple en nous permettant d’enregistrer vos préférences et de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site par la suite.

Les technologies que nous utilisons dans le cadre de la collecte automatisée de données sont notamment les suivantes :

Cookies (ou témoins de navigateur). Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d’accepter les cookies de navigateur en activant le paramètre correspondant dans votre navigateur. Cependant, si vous choisissez ce paramètre, il est possible que nous ne soyez pas en mesure d’accéder à certaines parties de notre Site. Notre système émettra des cookies lorsque vous accédez à notre Site à partir de votre navigateur, sauf si vous avez modifié vos paramètres de navigateur de manière à refuser les cookies.
Objets locaux partagés. Certaines fonctions de notre Site peuvent utiliser des objets locaux partagés (ou flash cookies) pour collecter et enregistrer des informations sur vos préférences et votre navigation vers, depuis et sur notre Site. Les objets locaux partagés ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que les cookies de navigateur.
Pixels espion. Les pages de notre Site contiennent de petits fichiers électroniques nommés pixels espion (également nommés balises web et pixels invisibles) qui permettent à Tax Analysts, par exemple, de compter le nombre d’utilisateurs ayant accédé à ces pages ou d’obtenir d’autres statistiques web, telles que la popularité de certains contenus, ou encore de vérifier l’intégrité du système et des serveurs.
Informations de fichiers journaux. Les informations de fichiers journaux sont automatiquement communiquées par votre navigateur ou votre application mobile chaque fois que vous accédez au Site. Par exemple, lorsque vous accédez à notre Site, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations transmises par votre navigateur web, telles que votre système d’exploitation, le type de navigateur, les pages de référence et de sortie, le nombre de clics, les pages d’arrivée, les pages consultées et ainsi de suite. Nous ne lions pas de façon automatique les données collectées automatiquement à des informations d’identification personnelle.

Informations d’identification personnelle (données à caractère personnel)

Les informations d’identification personnelle (vos « Données à caractère personnel »), telles que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale et votre numéro de téléphone, nous indiquent qui vous êtes. Lorsque vous vous inscrivez, que vous commandez un produit ou un service sur notre Site, ou que vous publiez un message dans une discussion, nous vous demandons des informations à votre sujet, telles que votre nom et votre prénom.

Nous collectons des Données à caractère personnel directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez, notamment les suivantes :

Informations que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre Site. Il s’agit par exemple des informations que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour utiliser notre Site, que vous vous abonnez à notre service, que vous publiez des contenus ou que vous demandez d’autres services. Nous pouvons également vous demander des informations lorsque vous signalez un problème en rapport avec notre Site.
Registres et copies de votre correspondance (y compris vos adresses électroniques), si vous nous contactez.
Détails sur les transactions que vous effectuez à travers notre Site et sur le traitement de vos commandes. Lorsque vous passez une commande à travers notre Site, vous pouvez être amené(e) à transmettre des informations financières, telles que vos données de carte bancaire et d’autres données de facturation, à notre prestataire tiers chargé du traitement des paiements. Ces informations sont uniquement communiquées aux tiers qui facilitent les transactions d’achat. Il peut notamment s’agir de tiers qui sont chargés du traitement des commandes ou des paiements par carte bancaire.
Vos recherches sur le Site.
Il est également possible que vous fournissiez des informations à publier ou à afficher (« poster ») sur les zones publiques du Site, ou que vous les transmettiez à d’autres utilisateurs du Site ou à des tiers (collectivement désignées comme « Contributions d’utilisateur »). Vos Contributions d’utilisateur sont postées et transmises à d’autres personnes à vos propres risques et périls. Toute information que vous divulguez dans vos Contributions d’utilisateur peut être utilisée par Tax Analysts à des fins promotionnelles ou commerciales, en ligne comme hors ligne, sur quelque support que ce soit. Si vous choisissez d’effectuer des Contributions d’utilisateur, vous devez être conscient(e) que toute information d’identification personnelle que vous communiquez peut être lue, collectée et utilisée par les utilisateurs de ces zones. Nous n’avons aucune responsabilité quant aux informations d’identification personnelle que vous choisissez d’envoyer dans le cadre de vos Contributions d’utilisateur et nous ne sommes nullement tenus de publier, mettre hors ligne, retirer ou modifier vos Contributions d’utilisateur.
Nous recevons souvent des informations de la part de ceux qui assistent à nos événements en ligne à travers les listes d’inscription et d’enregistrement. Nous pouvons communiquer ces informations aux parrains de ces événements ou des promotions qui y sont liées, auquel cas nous vous informerons de toute collecte de vos informations.

Conservation des données

Tax Analysts conservera les Données à caractère personnel tant que votre compte d’utilisateur restera actif et Tax Analysts a l’obligation de vous donner accès à ses publications, ou seulement pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles vos Données à caractère personnel avaient été initialement collectées, sauf indication contraire de la loi. Nous conserverons et utiliserons les informations, au besoin, pour nous acquitter de nos obligations légales, pour régler les différends et pour assurer le respect de nos accords.

La manière dont nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris vos Données à caractère personnel :

pour vous présenter notre Site et ses contenus ;
pour vous fournir des informations, des produits ou des services que vous nous avez demandés ;
pour communiquer avec vous concernant des produits ou des services susceptibles de vous intéresser, sous réserve que vous n’ayez pas indiqué que vous refusez de recevoir ce genre d’informations ;
à toute autre fin à laquelle vous les fournissez ;
pour vous envoyer des avis concernant votre compte ou votre abonnement, notamment des avis d’expiration et de renouvellement ;
pour nous acquitter de nos obligations et défendre nos droits en vertu des contrats que nous avons conclus avec vous, notamment à des fins de facturation et de recouvrement ;
pour vous informer de tout changement sur notre Site ou au niveau des produits ou services que nous y proposons ou fournissons ;
pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre Site ;
pour personnaliser certaines fonctions du Site afin d’optimiser votre expérience en fonction du type de dispositif que vous utilisez pour accéder au Site et, dans certains cas, pour vous fournir les services que vous avez demandés ;
de toute autre manière que nous pouvons décrire et pour laquelle vous pouvez donner votre consentement exprès lorsque vous fournissez les informations.

Tax Analysts traite des Données à caractère personnel en sa qualité de responsable du traitement et de sous-traitant, selon les définitions figurant dans la règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD »).

Tax Analysts peut divulguer des Données à caractère personnel si la loi l’exige ou si elle estime, de bonne foi, qu’une telle action est nécessaire aux fins des lois applicables, pour répondre à une ordonnance réputée valide des tribunaux, à une demande des autorités judiciaires ou à une citation ou un mandat d’une autre autorité gouvernementale, ou encore pour coopérer avec les forces de l’ordre ou avec un autre organisme gouvernemental.

Nous nous réservons également le droit de divulguer des Données à caractère personnel ou d’autres informations si nous estimons, de bonne foi, qu’il est souhaitable ou nécessaire de le faire pour (i) ne pas engager notre responsabilité civile, (ii) nous protéger ou protéger d’autres personnes contre des utilisations ou des activités frauduleuses, abusives ou illicites, (iii) enquêter et nous défendre contre des demandes ou des allégations déposées par des tiers, (iv) protéger la sécurité ou l’intégrité des services, des installations ou des équipements utilisés pour mettre les services à disposition, ou (v) protéger nos biens ou nos droits légaux, assurer le respect de nos contrats, ou protéger les droits, les biens ou la sécurité d’autres personnes.

Divulgation de vos informations

Nous pouvons librement divulguer des informations agrégées sur nos utilisateurs si elles n’identifient pas ces derniers.

Nous pouvons divulguer des Données à caractère personnel que nous collectons ou que vous fournissez, comme décrit dans la présente politique de confidentialité, dans les cas suivants :

Si votre abonnement est fourni, dans son intégralité ou en partie, par votre employeur ou par un autre tiers, nous pouvons informer le prestataire lorsque vous accédez à votre abonnement ou que vous l’utilisez. Lorsque nous envoyons ces avis, nous pouvons divulguer certaines de vos Données à caractère personnel, telles que votre nom ou votre adresse électronique.
Si vous utilisez notre Site pour envoyer par voie électronique l’un de nos articles ou de nos documents à un tiers, nous pouvons fournir des informations à ce tiers.
Nous pouvons divulguer des informations à des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir et gérer nos services. Nous pouvons mettre vos Données à caractère personnel à la disposition de certains prestataires de services tiers, tels que des collaborateurs externes ou des mandataires, qui nous aident à gérer ou fournir nos produits et services, par exemple à des prestataires qui développent des produits ou des fonctions ou qui en assurent le support technique, qui envoient du courrier électronique pour notre compte, qui traitent les paiements ou les commandes, qui fournissent les abonnements, qui mènent les audits, et qui traitent des données ou des statistiques. Ces prestataires de services externes sont tenus de protéger les Données à caractère personnel qui leur sont confiées et il leur est interdit de les utiliser à des fins autres que les services qu’ils nous fournissent.
Nous pouvons divulguer des informations à un acquéreur ou à tout autre successeur en cas de fusion, de désinvestissement, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou d’autre vente ou cession d’une partie ou de la totalité des actifs de Tax Analysts, dans le cadre de ses activités d’exploitation ordinaires ou lors d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure semblable, lorsque les Données à caractère personnel détenues par Tax Analysts sur les utilisateurs du Site font partie des actifs cédés.
Nous pouvons divulguer des informations à toute fin à laquelle vous les fournissez.
Nous pouvons divulguer des informations à toute autre fin que nous vous indiquons lorsque vous les fournissez.

Nous pouvons également divulguer vos Données à caractère personnel :

pour répondre à une ordonnance d’un tribunal ou à une procédure légale ou juridique, y compris à une demande des autorités gouvernementales ou de réglementation ;
pour assurer le respect ou faire appliquer nos conditions d’utilisation et d’autres accords, notamment à des fins de facturation et de recouvrement ;
si nous estimons que la divulgation est nécessaire ou souhaitable pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de Tax Analysts, de ses clients ou d’autres personnes.

Accès, rectification et effacement de vos informations

Vous pouvez consulter et modifier certaines de vos informations d’identification personnelle en ouvrant une session sur le Site et en accédant à la page « Mon profil ». Vous pouvez modifier certaines informations sur cette page. Nous vous aiderons à rectifier toute information incorrecte. Veuillez envoyer un message à research.help@taxanalysts.org si vous souhaitez solliciter une rectification.

Nous pouvons conserver toutes les informations envoyées à des fins de sauvegarde, d’archivage, de prévention de la fraude et de l’abus, d’analyse ou d’exécution d’obligations légales, ou lorsque nous estimons raisonnablement que nous avons une raison légitime de le faire.

Remarque : vous n’aurez pas accès à notre Site et vous ne recevrez pas nos services si vous effacez complètement vos Données à caractère personnel.

Vous pouvez également envoyer un courrier électronique à research.help@taxanalysts.org pour demander un accès aux Données à caractère personnel que vous nous avez fournies ou pour demander qu’elles soient rectifiées ou effacées. Si vous recevez du courrier électronique de nature commerciale de notre part, vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions figurant dans le courrier électronique ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse figurant dans la section « Comment nous contacter ». Nous n’accèderons pas aux demandes de rectification d’informations si nous estimons que la rectification est contraire à une loi ou à une exigence légale, ou qu’elle donnerait lieu à une information incorrecte.

Enfants de moins de 13 ans

Notre Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans et ne cible pas les enfants. Nous ne collectons pas sciemment d’informations d’identification personnelle auprès d’enfants de moins de 13 ans.

Vos droits en matière de protection des données en Californie

L’article 1798.83 du Code civil de Californie permet aux utilisateurs de notre Site qui sont des résidents de Californie de demander certaines informations concernant notre divulgation de données à caractère personnel à des tiers à des fins de prospection. Si vous souhaitez faire une telle demande, veuillez nous écrire à l’adresse indiquée dans la section Coordonnées ci-dessous.

Sécurité

Tax Analysts prend des mesures techniques et physiques qui sont commercialement raisonnables pour protéger les Données à caractère personnel en sa possession contre les pertes, le vol et l’utilisation ou la divulgation sans autorisation. Cependant, personne ne peut garantir la sécurité de vos informations de manière absolue. Il vous appartient également d’assurer la protection de vos Données à caractère personnel. Lorsque nous vous fournissons (ou que vous choisissez) un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre Site, vous devez préserver la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne partager votre mot de passe avec personne. Il n’existe malheureusement pas de garantie absolue de sécurité pour la transmission d’informations sur Internet. Bien que nous fassions le maximum pour protéger les informations d’identification personnelle que vous transmettez sur notre Site, nous ne sommes pas en mesure d’en garantir la sécurité. Vous transmettez donc vos informations d’identification personnelle à vos propres risques et périls. Nous ne sommes pas responsables en cas de contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité présents sur le Site.

Sous-traitants ultérieurs de Tax Analysts pour le site web de Tax Notes

Dernière vérification : 27 juin 2022

Vous trouverez ci-dessous la liste des sous-traitants ultérieurs actuellement autorisés par Tax Analysts à traiter les données des clients et à aider Tax Analysts à fournir les services applicables en vertu des conditions générales de Tax Analysts.

Sous-traitant ultérieur	Brève description du traitement	Emplacement du sous-traitant ultérieur
Amazon Web Services, Inc.	Infrastructure en tant que service (IaaS), y compris outils et services pour gérer les ressources cloud	Siège : 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, États-Unis Centre de données régionaux : Virginie du Nord Oregon
Domo	Analyse d’entreprise, de site web et de client	Domo 772 East Utah Valley Drive American Fork, UT 84003 États-Unis
Google	Analyse de site web sans identification des utilisateurs	Google 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 États-Unis
Oracle – NetSuite	Logiciels en tant que service (SaaS) comme outils de gestion de comptes/d’utilisateurs	500 Oracle Parkway Redwood Shores, CA 94065 États-Unis
SendGrid	Services de transmission de courrier électronique aux clients	SendGrid, Inc. 1801 California St., Suite 500 Denver, CO 80202 États-Unis

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des remarques au sujet de la présente politique de confidentialité et de nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessous. Vous pouvez également envoyer toute demande d’exercice du droits d’accès, du droit à la rectification ou du droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel à :

Tax Analysts
400 S. Maple Ave.
Suite 400
Falls Church, VA 22046, États-Unis
Attn: Emily Vanderweide
E-mail : research.help@taxanalysts.org

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous avez le droit de faire directement appel au directeur des systèmes d’information (CIO) de Tax Analysts. Vous pouvez contacter le CIO à :

Tax Analysts
400 S. Maple Ave.
Suite 400
Falls Church, VA 22046, États-Unis
Attn: Chief Information Officer
E-mail: michael.berkeley@taxanalysts.org